La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Aujourd´hui, J'ai perçu le versement de la pension d'invalidité du mois de décembre 2023 et j'ai vérifié que les montants relatifs à la CSG (-56,31 €), à la CASA (-2,04 €) et à la CRDS (-3,39 €) ont été déduits.
« Vous serez exonéré de la CSG, CRDS et de la CASA :
- Si vous n´êtes pas domicilié fiscalement en France pour l´application de l´impôt sur le revenu au moment de la perception de la pension »
Ces déductions avaient été suspendues en décembre 2022, car j'ai confirmé que je ne suis pas fiscalement domicilié en France (courrier reçu par vos services le 18 octobre 2022).
Octobre dernier, j'ai adressé le courrier/formulaire à vos services par lettre recommandée avec accusé de réception (reçu par vos services le 9 octobre), confirmant que je ne suis pas domicilié fiscalement en France.
Je souhaite que le nécessaire soit fait et que la déduction des frais soit suspendue.
Merci et j'attends de vos nouvelles avec impatience.
Compliments
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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