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Bonjour,
TNS de Juillet 2016 à Juin 2023, le fond de commerce à été vendu et la société mise en sommeil au 28 Juin 2023, je suis actuellement salariée dans le secteur privée.
Vais-je pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternités de salariée et de TNS cumulé?
et si oui, à quel hauteur?
Merci d'avance,
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Lulubod,
Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.
Il en est de même si vous perdez une de vos activités mais que vous êtes indemnisée par le Pôle emploi et que votre autre activité continue, même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.
Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation. De même, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droit d'un an à partir de la cessation de votre activité indépendante, sous réserve de ne pas rouvrir de droits au titre d'une nouvelle activité.
En effet, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité salariée sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.
Ces situations étant complexes (statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.
Je vous recommande de vous rapprocher de nouveau de votre CPAM selon les modalités indiquées dans cette rubrique "Adresses et contacts" de notre site ameli.fr.
Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé avec un conseiller et obtenir une réponse adaptée à votre situation.
Bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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