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Invalidité et pension invalidité

J ai fait une demande de pension d invalidité en juin 2023 pour mon fils tétraplégique depuis février 2018. Cette dernière à été refusée ce jour car mon fils ne réunit pas toutes les conditions, normal il ne travaille plus depuis son accident. Ma question est la suivante : la demande de pension d invalidité est elle rétroactive ? Merci pour vos retours, belle journée☀

Natnat06

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Caroline

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Bonjour Natnat06,

Je vous invite à consulter ce topic sur les conditions à remplir pour prétendre à une pension d'invalidité.

Si la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre fils a notifié un refus, et que vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous avez possibilité de la contester en procédant comme indiqué sur le courrier de décision.

De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".

Enfin, pour toute demande relative à son dossier, je vous conseille de vous rapprocher de sa CPAM selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" de notre site.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La situation est étudiée avant l'arrêt de travail.
Vous dites qu'il ne travaille pas mais avant son accident?
Actuellement il est en arrêt maladie? indemnisé?

Natnat06

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Bonjour Elryn et merci pour votre réponse. Mon fils travaillait avant son accident, il commençait une mission d intérim mais n avait pas signé le contrat donc pas d arrêt de travail de fait (il devait rendre le contrat le lundi l accident à eu lieu le week-end). Actuellement il n est pas en arrêt, il bénéficie de l allocation adulte handicapé (tétraplégique à 80%). Il me semble que la Sécurité Sociale a pris en compte la date de ma demande soit juin 2023 et non la date de l accident soit février 2018 d où le rejet de ma demande. Est ce normal ou puis je faire un recours ?

Elryn

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C’est normal, c’est bien la date de la demande qui est prévue comme date de prise en compte.

Et quand vous faites la demande au moment d’un arrêt de travail, la situation est étudiée avant l’arrêt de travail.

Au vu de ce que vous indiquez, il est normal qu’il n’ai pas le droit à une pension d’invalidité

Par contre, même s’il n’avait pas de contrat, le médecin aurait pu, et aurait dû lui faire un arrêt de travail. Il aurait donc perçu des indemnités journalières s’il remplissait les conditions d’ouverture de droit, ce qui aurait débouché sur une invalidité si il remplissait les conditions d’ouverture de droit…

Pourquoi est-ce qu’il n’a pas eu d’arrêt de travail au moment de son accident ?

Natnat06

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Je viens de regarder sur son compte Ameli, il a bien bénéficié d indemnités journalières du 11022018 au 20122019 ensuite il est rentré à la maison en hospitalisation à domicile. Pensez vous que je puisse faire un recours ? Merci à vous

Elryn

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vous auriez du faire la demande en 2019..

Après vous pouvez tenter un recours en expliquant la situation

Natnat06

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Merci, je vais faire cela. Bonnes fêtes, cdt