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Refus congés maternité ARE

Bonjour,
L’assurance maladie refuse mon congés maternité 7 mois après le debut de celui-ci et me demande de rembourser 11000€ dans les 2 mois.
Je ne comprends pas leur refus et j’ai fait un dossier de recours mais j’aimerais avoir des avis de personnes ou d’un conseiller.
J’ai travaille en cdi temps plein de 2010 à novembre 2019 avec une rupture conventionnelle. J’ai ete inscrite à pole emploi de décembre 2019 à mai 2023.
J’ai perçu mon ARE en tant que createur d’entreprise de decembre 2021 à janvier 2023 puis l’ass jusqu’en mai 2023.
En 2020 et 2021 j’etais en autoentreprise puis en Sasu (dirigeante non remuneree puisque je touchais l’ARE)
Je tombe enceinte en novembre 2022, accouchement en août 2023 de jumeaux (je suis seule avec deux bebes de 4 mois et ne perçois plus rien + demande de remboursement alors qu’il m’avait été confirmé mon droit au IJ).
Je suis en conges maternité depuis le 18 mai et j’ai reçu le 30 novembre un courrier de refus et une injonction à rembourser 11000€ versés.
Je suis completement perdu car je remplis toutes les conditions, je n’ai jamais cessé de cotiser et même la securité sociale des independants est maintenant fusionnée avec le regime general donc je ne comprends pas cette decision.
J’attends le resultat du recours mais je stresse un peu, quelqu’un pour m’éclairer ? Merci

Angy8888

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Bonjour Angy8888,

Je vous conseille de prendre connaissance de ce topic intitulé "IJ Arrêt maladie et Congé mater au chômage + auto-entrepreneur".

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Bonne journée. 

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Quand vous êtes à Pôle emploi, vous ne cotise pas, ce sont les droits d’avant Pôle emploi qui compte.

Il faut aussi différencier les droits au titre de votre activité salarié qui cotise au régime général et les droits en tant que auto entrepreneur, qui maintenant en effet sont aussi géré par le régime général, mais ce sont deux statuts différents et les droits sont étudiés de manière différenciée.

Le souci dans votre situation, c’est cette double situation de chômage, cumulé avec un statut d’auto entrepreneur. Et je ne suis pas sûre que vous soyez dans votre droit pour bénéficier de la prise en charge du congé maternité, mais ce sont des situations très complexes et il est difficile d’étudier cela sur un forum.

Angy8888

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En effet c’est complexe or j’ai bien mon ARE suite à un emploi salarié en CDI et il est indiqué sur le site ameli qu’il faut être allocataire pole emploi ou y avoir été dans les 12 derniers mois par ailleurs au moment de ma grossesse je n'étais plus auto entrepreneur mais dirigeante de ma SASU non rémunérée.
Et on m’a confirmé plusieurs fois dans les échanges téléphoniques que ma situation salariée prevalait…

Angy8888

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Voici la reponse d’un expert ameli sur un autre topic https://forum-assures.ameli.fr/questions/1940750-chomage-indemnise-createur-entreprise-conge-maternite

C’est bien mon mon cas…

Angy8888

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Bonjour Sabine merci pour votre retour mais comme je l’ai précisé je n’etais pas auto entrepreneur au moment de ma grossesse (ni dans les 11 mois précédents) mais Presidente de SASU non rémunérée à l’ARE.
A la date prévue d’accouchement j’etais Gerante de ma SARL mais ce n’est pas la situation retenue à priori.

Bonjour Angy8888,

Comme indiqué précédemment, vous avez la possibilité de contester cette décision en suivant les voies de recours indiqués sur votre notification de refus.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur votre dossier.

Vous pouvez également consulté ce topic intitulé "SASU, chômage et congé maternité".

Bonne journée.