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Arrêt maladie et chômage

Bonjour,,

J ai envoyé tous les documents demandés pour percevoir des IJSS attestation du pôle emploi et BS plus de 750h avant le contrat précédent mon indemnisation soit avant septembre 2022 et on me réclame des documents avant septembre 2015?!! Quand je demande la raison on est incapable de me répondre, de me faire un courrier avec un texte de loi qui indique la raison d une période aussi lointaine. Une juriste m à indiqué qu ils n avaient pas à bloquer mon dossier et qu ils devait me régler mes IJ selon la circulaire 47/2002 de la CNAM. Je constate que les agents ne font pas aucun effort pour se former et répondre aux assurés correctement! Quelqu’un peut m aider à trouver une réglementation concernant cet abus à demander des documents sur une aussi lointaine période?! La réglementation indemnisation chômage et IJSS n a pas été abrogée depuis 2021….ont il le droit de bloquer mon dossier? Pourquoi n’ envoient il pas de courrier explicite ? J en peux plus aidez moi SVP

Lola

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Elryn

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En fait si ils demandent des documents de 2015 c’est qu’ils en ont besoin sinon ça ne les amuse pas de le faire.

Vous étiez peut être au chômage de manière alternante depuis 2015 jusqu’à 2022?

Lola

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Bonjour,

Ils ont assez d éléments pour calculer les ijss d un arrêt court de 2023! Aucun texte n indique qu ils doivent remonter aussi loin?

Lola

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Non Elryn ce n est amusant pour personne ! Ils ont assez d éléments pour le calcul des IJSS aucun texte n indique qu ils doivent remonter aussi loin… etes vous une experte CPAM en arrêt de travail ou juriste?

Bonjour Lola,

En cas d'arrêt de travail, pour l'étude de votre indemnisation, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut en effet être amenée à vous réclamer des bulletins de salaire sur vos précédentes activités.

Cependant, n'ayant pas accès à votre dossier personnel pour des raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre CPAM pour faire le point sur votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Lola

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Bonjour Laetitia,

Vous ne répondez pas à la question … il n y a aucun texte juridique qui indique qu il faut remonter à plus de 8 ans pour le calcul d IJSS. La circulaire de la CNAM 2015 qui n a pas été abrogée et même sur le site ameli confirme que seuls les 4 derniers bulletins de salaires soit plus de 600h du précédent contrat avant indemnisation au PÔLE EMPLOI sont suffisants pour calculer les IJSS et que la solution la plus avantageuse devait s appliquer ! ? Il semblerait que les flux entre PÔLE EMPLOI ET CPAM soit erronés mais je n ai pas a en subir les conséquences ! je n ai toujours pas été indemnisée depuis le mois d octobre alors que jj ai toujours cotisé ! Je suis vraiment dans une situation financière désastreuse a cause de ce retard ! Quelqu’un qui a les bonnes informations peut il m aider! Merci d avance