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Recours suite à un refus hors délai

Bonjour,
Nous avons demandé des transports d'orthophonie pour notre enfant le 16 août 2023, via notre médecin traitant (formulaire cerfa de demande préalable). Sachant que selon vos règles l'absence de refus dans les 15 jours vaut acceptation, nous avons mis en place ces transports en novembre (oui, comme nous sommes de bons assurés, nous n'avons pas voulu abuser du système et on a réussi à se débrouiller en septembre octobre). Et voilà que le 7 décembre nous parvient le courrier de refus. Le transporteur va donc nous demander de régler la note. Nous trouvons cela doublement scandaleux : 1) notre enfant a besoin de ces séances et nous ne pouvons pas organiser les transports par nous mêmes (travail et 2 nouveaux-nés jumelles à la maison, si vous avez une solution nous sommes preneurs !) 2) vous n'avez pas respecté vos propres règles et c'est nous qui allons en pâtir. Quel recours avons nous ?

Benoit

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Elryn

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En toute honnêteté, je ne suis pas sûre que vous vous en ayez.

Puisque ce type de transport n’était pas soumis à accord préalable, donc il n’y avait pas lieu de faire un accord préalable, puisque ce n’est tout simplement pas remboursé sauf quelques cas’

  • votre fille est en ALD?
  • le trajet est de plus de 25km aller?
  • elle est suivie au cmpp ou camps?

Bonjour Benoit,

Je vous propose dans un premier temps de prendre connaissance de cet article relatif à la prise en charge des transports dans le cadre de rendez-vous chez l'orthophoniste

D'autre part, vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable (CRA) en cas de désaccord avec le refus de remboursement des frais de transports de votre enfant.

Vous pouvez effectuer une demande d'aide financière individuelle si des frais ont été engagés. Cet article intitulé "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier" vous apportera les renseignements nécessaires à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.