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Question en attente de réponse

Un contrat de travail interim est bien un lien de subordiantion avec l'employeur ?

Bonjour je recois un courrier de la CPAM qui m'indique qu'il n''y a pas de lien de subordination avec mon employeur le jour de mon AT et emporté par le sdis 13 sur le site de l'usine ; Et que j'aurais vaqué a des occupations personnelles ce jour la sur le site de l'entreprise qui se trouve ( a des dizaines de kms de mon domicile ???) alors que j'ai un contrat de travail et des horaires de travail ??? . Je ne comprends plus rien ???? Cordialement .

AB

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Réponses

Bonjour AB,

Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

En pratique, on dit qu'il y a accident du travail :

- s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident ;
- que l'accident est à l'origine de lésions corporelles ou psychiques ;
- et qu’il peut être daté avec précision.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à l’accident du travail, sur notre site ameli;fr, rubrique "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.