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Remboursement Numéro Provisoire (Ameli Étranger)

Bonjour,

Je dispose d’un numéro provisoire de droit à l’assurance maladie. J’ai fait une consultation médicale auprès d’un médecin généraliste avec 26,5€ (je n’ai pas encore de médecin traitant)

J’aimerais savoir quel est le pourcentage de mes remboursements en sachant que j’ai deja bénéficier du « tiers payement » lors d’un achat d’un médicament chez une pharmacie (il était à 10€ et moi j’ai payé 3,40€)

Merci

Nesrine

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Bonjour Nesrine,

Pour être bien remboursé, vous pouvez et devez déclarer votre médecin traitant même si vous avez un numéro de sécurité sociale provisoire. Pour se faire, vous devez compléter conjointement le formulaire S3704 (disponible en téléchargement sur ameli).

Sans médecin traitant déclaré et pour une consultation chez un généraliste, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne vous rembourse que 30% de la base de remboursement.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article sur ameli.fr : "Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Nesrine

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Bien reçu, j’ai compris.

Cependant, comment justifiez vous l’achat de mon médicament en payant seulement 35% de son prix (65% ont été remboursés instantanément) ?

Je veux dire, est-ce que le remboursement des medicaments n’est pas relié à l’obligation d’avoir un médecin traitant déclaré pour être remboursée normalement?

Merci.

Bonjour Nesrine,

Je vous confirme que les médicaments sont toujours remboursés au taux habituel que la délivrance se place ou non dans le parcours de soins coordonnés.

Vous pouvez suivre vos remboursements dans la rubrique "Mes paiements" de ​votre compte ameli.

Le tiers payant légal est régi par voie réglementaire (CSS, loi, arrêté,etc.) et tous les professionnels de santé ont l’obligation de le pratiquer pour les assurés et les soins concernés. Il est lié à la situation du bénéficiaire (AT/MP, Complémentaire santé solidaire ...) ou à la nature des soins (hospitalisation, prévention ...)

Le tiers payant conventionnel est régi pour chaque profession de santé par les conventions signées entre leurs instances représentatives et l’Assurance Maladie. Il ne se substitue pas au tiers payant légal, que les professionnels de santé ont l’obligation de mettre en œuvre, mais vient en complément. Pour les pharmaciens, le tiers payant est appliqué sans condition liée à leur situation, à l'ensemble des assurés, sous réserve d'accepter les médicaments génériques.

Le tiers payant délégué est une forme de tiers payant légal puisque régi par voie réglementaire. Toutefois, dans le cadre du tiers payant délégué, c’est un organisme tiers qui règle le professionnel ou l’établissement de santé à la place de l’assuré et qui réclame ensuite le remboursement des sommes engagées auprès de l’Assurance Maladie.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr sur le Tiers-payant.

Bonne journée.