Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Pénalités particulier employeur

Bonjour, quelles sont les pénalités pour un particulier employeur si son assistante maternelle a une reconnaissance de maladie professionnelle ? Je vous remercie !

Annanas

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Annanas,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent au sujet des cotisation d'accidents du travail et maladie de professionnelle de l'emplyeur, à savoir, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée.