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Contestation arrêt temps partiel thérapeutique en ALD après obtention d'une pension d'invalidité?

Le médecin conseil de la CPAM a mis un terme à mon temps partiel thérapeutique (1 jour chômé par semaine) au bout de 7 mois, au prétexte que mon état de santé se serait stabilisé. Il a probablement estimé qu’on ne pouvait attendre aucune rémission de l’ALD neuro-dégénérative dont je souffre, qui est par nature évolutive. Au lieu de reconduire le temps partiel, ce que les textes officiels autorisent pourtant dans une limite de 3 ans prolongée d’une année dans le cas d’une ALD, il m’a orienté vers une demande de pension d’invalidité de catégorie 1 qui me paraît prématurée.
Et si bien évidemment, le statu d’invalidité se révèlera indispensable tôt ou tard, j’entends aujourd’hui faire valoir mes droits à bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Etant entendu que cette disposition est celle qui se trouve la plus adaptée à ma capacité de travail effective ainsi qu’au maintien de mes ressources.
La procédure est malheureusement bien avancée, et je perçois cette pension d’invalidité alors même que mes revenus n’ont pas (encore) variés. J’attends en effet l’avis de la médecine du travail pour demander une révision de mon contrat de travail. En attendant, les sommes perçues sont mises de côté.
Le délai de contestation pour demander une nouvelle expertise médicale est maintenant dépassé, que puis-je faire ?

SammyBoy

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Bonjour SammyBoy,

Le médecin conseil de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) peut vous attribuer une pension d'invalidité avant la fin du délai maximale d'indemnisation.

Je vous suggère de lire ce topic concernant le cumul d'une activité professionnelle et de la pension d'invalidité.

Vous avez la possibilité de contester la décision prise par le médecin conseil, ce topic intitulé «Médecin Conseil juge & partie!» vous indiquera les voies de recours à suivre.

Bonne journée. 

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Elryn

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Rien.

La durée maximale des IJ est de 3 ans.
La 4ème année n’est pas un droit mais une possibilité soumise à décision du médecin conseil.

Le médecin conseil peut toujours mettre fin à un arrêt avant la durée maximale au bénéfice d’une invalidité si la guérison lui semble impossible ce que vous confirmez.

La loi et vos droits sont parfaitement respectés