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Congé maternité indemnités

Bonjour,

Je serai en congé maternité à partir de mars 2024.

J’ai lu que pour avoir les indemnités journalières et forfaitaires on prenait en compte le revenu des 3 dernières années et on faisait la moyenne .

Mes questions sont :
•lorsqu’on a eu une année avec un CA en déficit, est-ce qu’on prend ce chiffre négatif pour calculer la moyenne ou bien on ramène ce chiffre à 0 ?

• la cpam a t’elle accès à nos revenus via les impôts ou bien y a t’il une démarche à faire pour leur déclarer nos revenus précédents ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide

Za

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Bonjour Za,

Tout d'abord, je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce topic intitulé : Indemnités maternité pour les travailleurs indépendants.

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité, soit les 3 années civiles précédant l'interruption de travail. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant.

Ce topic de notre forum vous renseignera davantage sur le sujet : "Comment calculer son revenu d'activité annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié".

Pour faire le point sur votre situation, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au début de votre interruption d'activité.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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