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Puis-je bénéficier de droits grâce aux cotisations de mes précédents emplois à l'étranger?

Bonjour,

Je reviens en France après avoir travaillé 5 ans en Espagne, pays dans lequel j'ai donc cotisé. Dès décembre, je travaillerais de nouveau en France comme salariée dans le secteur privé en mission d'intérim puis si tout se passe bien en CDI.

Est-ce possible de prendre en considération les années de travail en Espagne pour ouvrir des droits au congé maternité par exemple ? Ou bien des droits au chômage ? En effet, j'ai vu qu'il existe un système d'échange électronique entre les sécurités sociales européennes appelé EESSI qui permettrait cela.

Merci d'avance pour votre réponse.

Rita

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Bonjour Rita,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à consulter cette réponse intitulée "Congé maternité retour de l'étranger".

Si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne ou signataire d'une convention avec la France pour le risque maternité et que vous êtes en possession d'un formulaire de coordination, la condition d'affiliation est respectée. Vous devez toutefois respecter les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières.

Enfin, je vous suggère de vous rapprocher de Pôle emploi pour toute question relative à cet organisme.

Bonne journée.

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Rita

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Bonjour Laetitia, quel est le formulaire de coordination dont vous parlez ? Et est-ce obligatoire ? Car j'ai vu que les sécurités sociales de l'UE pouvaient se transmettre électroniquement les données.


Merci d'avance.

Cdt,

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Bonjour Rita,

Le formulaire E104 récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre et permet d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations.Il permet également d'être exonéré du délai de carence de 3 mois pour l'ouverture des droits à votre arrivée en France sans reprise d’activité.

S'il n'est pas possible d'obtenir de formulaire S1 (E106 ou E121), vous pouvez adresser le formulaire E104 qui est à demander au système de santé espagnole. Certains documents peuvent en effet, être transmis par échanges électroniques entre les organismes publics de santé de l'Union européenne. L'échange électronique n'est pas mis en place avec les pays signataires d'une convention avec la France, hors de l'Union européenne.

Je vous invite donc à vérifier la possibilité d'envoi de ce formulaire par la caisse espagnole.

Bonne journée.