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Cette question a été résolue

ligne 10 déclaration assurance vie ?

Quel montant déclarer sachant 1) qu'une assurance vie n'est pas une ressource mais de l'épargne qui ne rapporte rien jusqu'à son rachat, 2) que le détail des calculs de la CPAM ne sont pas communiqués en cas d'acceptation ou de refus, 3) qu'il y a un décalage entre les attestations fiscales basées sur l'année civile et les retraites basées sur la date de la demande, donc à cheval sur 2 années. Toutes mes recherches sur les forums et même un contact en RDV avec un employé sont restées sans réponse claire. S'agit-il de la revalorisation annuelle au 31 décembre qui est un gain fictif ? du total de l'épargne et si oui de quel montant et à quelle date sachant que généralement une assurance vie est abondée par un virement mensuel ? Et si j'ai bien compris un forfait de 3 % serait calculé sur une somme qui ne rapporte rien et s'ajouterait ainsi aux revenus réels ? Merci pour une réponse claire !

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour SIMPLET,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Complémentaire santé solidaire - assurance vie".

Les revenus procurés par des capitaux placés et qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, sont pris en compte dans le calcul des ressources.

Les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (ex: assurance vie) doivent, quant à eux, être intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant.

On ne calcule pas les 3 % par rapport au taux d'intérêt qu'il rapporte mais bien pour la somme placée qui est bien réelle, il ne s'agit pas d'un montant fictif.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire (CSS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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