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Question en attente de réponse

Mon fils a eu en avril 2023 un AT, i il a signalé à son employeur l'accident et celui-ci n'a pas déclaré l'AT

Mon fils est allé voir son médecin qui n'a pas voulu le mettre en AT car il n'avait pas sa carte vitale et était persuadée qu'il avait une tendinite. Par la suite mon fils à fait des examens : Radio, IRM et Arthroscanner à partir de juin 2023 et les délais étant longs pour avoir un rendez-vous il a terminé tout ses examens début novembre. La conclusion est la nécessité d'une intervention chirurgicale du poigné gauche avec greffe d'un tendon. Son employeur a reconnu qu'il s'étai blessé au travail mais ne lui a toujours pas fait de déclaration d'AT et ne répond à aucun de ses mails. Son médecin traitant l'a informé qu'il était trop tard pour requalifier l'arrêt maladie en AT. Quel conseil pourriez-vous lui donner. Merci par avance pour votre réponse.

Moumoune

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Réponses

Bonjour Moumoune,

Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail.

Je vous invite à faire le point avec votre médecin traitant qui pourra requalifier vos arrêts en accident de travail s'il l'estime nécessaire.

Le médecin devra noter la date réelle de l'accident sur le certificat médical initial, même si ce certificat est établi à une date ultérieure.

En cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration.

C'est ensuite au service des Risques professionnels de la caisse, d'établir la reconnaissance ou non en accident du travail, après réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail.

Pour plus de précisions, je vous invite à lire cet article sur ameli.fr : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.