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Enfant né en Suisse, remboursement des soins ?

Bonjour,

J'habite et travaille en France, à la frontière avec la Suisse. Ma femme, quant à elle, travaille en Suisse. Nous attendons un enfant qui naitra en Suisse.

Nous avons décidé de le rattacher à la CPAM, mais étant né en Suisse, il faudra attendre quelques mois pour qu'il obtienne la transcription de son acte de naissance par les autorités françaises et obtenir un numéro de sécurité sociale.

Pour des raisons pratiques, nous souhaitons le faire suivre par un pédiatre en Suisse. Est-ce que les soins pourront être remboursés par la CPAM, avant l'obtention du numéro de sécurité sociale, puis après ?

Merci,

Cordialement,

David

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Bonjour David,

La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter le topic sur le rattachement au dossier d'un enfant né à l'étranger. La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la
législation de résidence de la famille, dans votre cas, auprès de l'Assurance Maladie en France.

En parallèle, je vous recommande de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de lui faire part de cette situation et ainsi faire un point personnalisé sur votre démarche.

Les coordonnées de votre caisse sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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