Bonjour je suis salariée VRP dans le secteur de l’immobilier, mon activité est régulière je travaille toute la semaine de 10h à 19h depuis maintenant 1 an, mon congé maternité a débuté le 6 octobre.
La CPAM m’as demandé mes bulletins de salaires de l’année 2022-2023 que j’ai bien envoyé.
Je viens de recevoir une lettre de regus me disant que je ne rempli pas les conditions.
Mes droits sont étudiés sur les 3 derniers bulletins de salaires ou sur les 12 derniers bulletins de salaires?
Le refus est t-il du au fait que les heures ne figurent pas sur mon bulletin de salaire? Les salariés VRP n’ont pas d’heures fixes..
Je ne comprends pas le refus car cela fait plus d’un an que je travaille. Je pense avoir assez cotisé pour bénéficier du congé maternité.
Dois-je transmettre mon contrat de travail en plus des bulletins de salaire?
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Bonjour Mk92lili,
Comme indiqué dans ce topic intitulé "Calcul indemnité congés maternité quand on est VRP", l'Assurance Maladie prend en compte les salaires soumis à cotisations perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail.
Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles. Je ne suis pas en mesure de connaître les raisons de ce refus qui doivent être indiquées dans le courrier que vous avez reçu.
Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre demande.
Aussi vous avez la possibilité de contester cette décision. Pour connaître les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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