Bonjour le relevé d'IJSS reçu d'une salariée fait mention d'une double perception d'IJSS car cette salariée a un emploi chez un autre employeur. Elle perçoit un taux d'ISS de 36.36 et un taux d'IJSS d'un autre employeur de 13.31. Nous ne sommes pas subrogés, que devons nous déduire : le taux nous concernant de 36.36 ou le taux cumulé 36.36+13.31, soit 49.67 ? Quelles sont les obligations du salarié vis à vis de l'employeur en cas de double emploi ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/08/2023
Voir le profilDe tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Fanny,
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
Réponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/04/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/04/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/08/2023
Voir le profilFanny a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?