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Question en attente de réponse

En invalidité partielle et rupture conventionnelle?

Bonjour,
Ancienneté dans l'entreprise de 18 ans, En invalidité à 50% depuis 4 ans, mon employeur me verse 50% de mon salaire. j'ai demandé une rupture conventionnelle, qui est acceptée. Quelle sera la base du salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Est-ce que c'est la base du salaire à 50% période d'invalidité, ou la base de salaire à 100% avant invalidité.

Elise

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Elryn

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Cela ne concerne pas la cpam

Bonjour Elise,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.