Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Affiliation Conjoint Français

Bonjour,
il est difficile pour ma situation conjointe de Français selon l’Article L 160-5 II la période de 3 mois de résidence en France n’est pas nécessaire à l’ouverture de Droit pour la situation conjoint de Français de nationalité étrangère hors UE ,se que je ne comprends pas c’est pourquoi on exige cette condition, ainsi que depuis le 23 Avril 2023 la demande de titre de séjour est dématérialisé, de facto pas d’accès à un récépissé de dépôt papier, comment faire s’il n’y a pas de réponse avec une impossibilité de se présenter merci de me renseigner.

Yapi

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 2312 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Yapi,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mathilde
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 16799 réponses publiées
  • 1550 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Parce que le conjoint doit quand même être en situation régulière et donc le prouver.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Yapi

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Mathilde,

Je vous remercie pour votre réponse,
J’ai essayé cette alternative mais il est aussi préférable d’avoir un RDV en presentiel afin d’avoir un seul interlocuteur, puisque via le téléphone à chaque fois c’est une nouvelle consultation.
En vous remerciant encore pour votre orientation.
Cordialement.

Nom de l'auteur
Yapi
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse