Bonjour ninice,
Je vous invite à consulter le topic relatif aux conditions d'ouverture de droits d'une rente viagère pour un ayant - droit.
Aussi, je vous suggère la lecture du topic concernant le capital décès. La personne décédée doit être affiliée au régime général pour l'obtention de ces prestations et donc être couverte par un numéro de sécurité sociale. Si vous n'êtes pas en possession de ce numéro, vous pouvez le retrouver sur des décomptes de remboursements, courrier de l'Assurance Maladie, bulletins de paie ....
Enfin, je vous précise que la notion d'immatriculation (obtention d'un numéro d'assuré) ne figure pas sur les conditions d'attribution pour le demandeur. Toutefois, les ayants droit étrangers d'un travailleur étranger ne reçoivent aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résident pas sur le territoire français. Il est nécessaire de vérifier si un traité ou une convention internationale (ratifié par la France et par le pays dont est ressortissant l'ayant droit) prévoit une disposition permettant de déroger à l'application de l'alinéa 3 de l'article L434-20 du CSS.
Je vous souhaite une bonne journée.
