Bonjour,
je suis travailleur indépendant depuis 4 ans en France mais réside en Norvège depuis plusieurs mois. Ayant plus de 10 mois d'affiliation est-ce que le fait d'habiter en Norvège me coupe les droits des prestations d’assurance maternité ?
En vous remerciant par avance de votre retour,
bien cordialement.
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Bonjour Anaïs B,
Les personnes exerçants une activité non-salariée doivent être assujetties à une seule législation de sécurité sociale européenne, dans la plupart des cas celle de l'état dans lequel elles résident.
Aussi, c'est le service mobilité internationale de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui détermine avec ses partenaires internationaux le pays dont vous dépendez.
Je vous conseille donc, dans un premier temps, de prendre connaissance de cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72, puis de prendre contact avec le service Urssaf mobilité internationale afin de savoir si vous pouvez prétendre aux prestations maternité ou à leurs portabilités.
Si vos droits sont bien ouverts en France, vous pourrez prétendre aux prestations maternité pour les travailleurs indépendants.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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