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AME et handicap

Bonjour une personne adulte peut elle être accueillie en MAS avec l'AME ? Ces frais d'accueil seront il pris en charge ? Cette personne a un document de circulation valable mais pas de titre de séjour. Les ESMS ne veulent pas l'accueillir de peur de ne pas être payé est ce possible ? Merci

Referent

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Referent,

Les soins pris en charge par l'aide médicale de l'État (AME) sont détaillés sur cette page du site ameli : "Aide médicale de l’État et soins urgents".

L’entrée en MAS est soumise à une décision d’orientation relevant de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Il n'est pas prévu que les personnes bénéficiaires de l'AME soient prises en charge dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des adultes pour les frais d'hébergement et les soins.

Cependant, je vous invite à prendre connaissance des informations disponibles sur le site du service-public.fr, rubrique : "Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)"

Il est en effet précisé "pour être accueilli en Mas [...] vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE)".

C'est à dire : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Bonne journée.

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