Bonjour
Mon conjoint est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, et une procédure de licenciement pour inaptitude est en cours. Peut être sera t elle finalisée pour la naissance prévue le 19 novembre, mais aucune certitude. L'employeur n'est à ce jour pas informé de la grossesse.
Comment cela se passe t il si la naissance arrive avant le licenciement ? A t il l'obligation de prévenir son employeur ? Doit il prendre le congé ? Cela interrompt il l'arrêt maladie ? Quid des jours en plus des 7 jours obligatoires ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour JulieF,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au congé paternité.
Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Si votre conjoint est en arrêt maladie au moment de la naissance, la période obligatoire de 4 jours succédant au congé légal de naissance ne peut pas être reportée au terme de l’arrêt. En effet, aucun report n'est prévu par le législateur.
S'il s'agit d'un arrêt maladie, il doit être remplacé par le congé de naissance et la période obligatoire du congé de paternité.
Charge par la suite :
- de poursuivre son congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
-
ou de bénéficier du reliquat de l'arrêt maladie, sans application d'un
nouveau délai de carence, déjà retenu au début de l'arrêt.
Si l’employeur accorde le congé légal de naissance à la fin de l’arrêt maladie, la période obligatoire de 4 jours peut être versée à la suite.
Je vous souhaite une très bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/01/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/05/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a été sélectionné comme meilleur répondant
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/10/2023
Voir le profilJulieF a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?