Travail temps partiel retraité frontalier

Bonjour,

En application des règlements communautaires, toute personne exerçant une activité salariée ou non salariée sur le territoire d’un État membre de l’UE, de l’EEE du Royaume-Uni ou de la Suisse est soumise à la législation de cet État membre.

Cependant, il existe des règles propres aux travailleurs frontaliers. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à un retraité français travaillant et résidant dans l'UE-EEE-Suisse.

Vous trouverez également des informations dans ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse.

Si vous résidez en France et percevez une pension de retraite en France, je vous invite alors à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier la nécessité ou non de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts"

Je vous souhaite une bonne journée.