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Question en attente de réponse

Maintien de salaire

Bonjour,
J ai un maintien de salaire en arrêt maladie mais mon employeur a mal rempli les documents pour la CPAM donc la CPAM ne lui verse pas les indemnités.il voudrait me les déduire es normal ?

Tit

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Réponses

Bonjour Tit,

La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Je vous invite à faire le point avec lui directement.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.