Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Invalidité et Indemnité rupture

Bonjour,
Je dois faire ma déclaration de ressource pour mon invalidité cat 2. Au mois de juillet j'ai signé une rupture conventionnelle. L'indemnité qui m'a été versé figure tout en bas de mon bulletin de salaire et n'est donc soumise à aucune cotisation. Or les montants que je dois déclarer sur la déclaration de ressource sont ceux soumis à cotisation. J'en déduis que je ne dois pas déclarer cette indemnité ? pouvez vous m'éclairer?

Naya

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 2614 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Naya,

Vous devez déclarer votre indemnité de licenciement sur votre déclaration de ressource. 

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Invalidité et licenciement indemnisé".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Eden

  • 4 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il est bien précisé indemnités soumises à cotisations. Or ce n'est pas le cas. Elle figure dernière ligne de mon bulletin de salaire et n'est soumises à aucune cotisation. Donc??

Nom de l'auteur
Eden
Date
réponse
r

Géraldine

  • 2614 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Eden,

Les ressources à prendre en considération, pour la comparaison, sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (listés au II. de l’article R341-17 du CSS) du pensionné d’invalidité lui-même, à l'exclusion des autres ressources dont il peut bénéficier par ailleurs.

  • En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation maladie est prise en compte (cotisation patronale incluse).

    • Je vous confirme que les indemnités de licenciement doivent être déclarées dans le cadre de la déclaration de ressources de la pension d'invalidité. 

    Je vous souhaite une bonne journée. 

    Nom de l'auteur
    Géraldine
    Date
    réponse
    r
    Accessibilité : non conforme
    Conditions Générales d'Utilisation
    Protection des données personnelles
    Gestion des cookies
    Contacter ma caisse