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Question en attente de réponse

Débouté de la faute inexcusable

J'avais posé une question reçu une réponse d'un expert Ameli mais les 2 ont étaient effacé pourquoi ?

Nous avons étaient débouté de la faute inexcusable par le tribunal, cela remet il en ec cause les indemnités persi pendant l'accident du travail
.

La réponse de Caroline expert Ameli, indiqué qu'il n'y a pas de incidence.

Pourquoi les avoir supprime ?

Moi

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Réponses

Caroline

  • 1356 réponses publiées

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Bonjour Moi,

La non reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par le tribunal de grande instance (TGI) n'a pas d'incidence sur la reconnaissance de l'accident du travail et donc sur le versement des indemnités journalières ou de la rente d'accident de travail perçues.

Pour en savoir plus, sur ce sujet, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr intitulé "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié" en vous référant au paragraphe "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Caroline
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