Bonjour,
je suis résident français et je possède une entreprise individuelle en Suisse (statut indépendant).
Les salariés suisses ont l'obligation de contracter une assurance-accident LAA. Me concernant, en qualité d'indépendant, je ne suis pas soumis à cette obligation.
Lors d'un précédent mandat pour une collectivité suisse (Meyrin), j'ai contracté un contrat d'assurance LAA pensant que c'était requis. Désormais, je souhaite dénoncer ce contrat (ce qui est possible eu égard à mon statut d'indépendant).
Cela dit, j'ai reçu cette réponse du Groupe Mutuel (assureur LAA suisse):
"Pour répondre à votre demande, je vous confirme que l’assurance-accidents selon la LAA, n’est effectivement pas obligatoire pour les indépendants. Cependant il faut tout de même que le risque accident soit couvert via l’assurance maladie de base de la personne indépendante."
Ma question concerne la 2e partie la réponse:
"…il faut tout de même que le risque accident soit couvert via l’assurance maladie de base de la personne indépendante."
Est-ce que l'assurance maladie française couvre le "risque accident" de mon activité indépendante ?
Bien cordialement,
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Bonjour michaelb,
Comme indiqué dans la réponse apportée par Valentin à ce topic sur le travailleur frontalier suisse, aucune prise en charge des indemnités n'est possible dans ce cas, et ce à quelque titre que ce soit. Il vous est donc nécessaire de vous rapprocher de LAMal (l'assurance maladie) en Suisse.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Isabelle a répondu
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