Bonjour,
Je souhaite avoir confirmation que le montant de l’IJ du congé de deuil est calculé une fois, au début de l’arrêt, et que ce même montant est servi sur toute la durée du congé,
Qu'il n'est pas recalculé lors d'un fractionnement.
Si tel est le cas, je vous remercie d'intégrer le texte officiel faisant référence à ce mode de traitement lors de votre réponse.
Vous souhaitant une bonne journée
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Bonjour Amélie,
En cas de fractionnement, je vous confirme que l'indemnité journalière servie au titre du congé de deuil n'est pas recalculée. Elle reste la même sur toute la période.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour Sabine,
Je vous remercie pour votre retour.
N'ayant pas trouvé le texte officiel faisant référence à cette manière de faire concernant le congé de deuil,
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire un retour avec le texte, ses références ou encore un lien y donnant accès sur internet.
Bien cordialement
Bonjour Amélie,
Je vous invite à prendre connaissance du décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant en vous référant particulièrement à l'article L331-9 qui stipule que "la durée de l'indemnisation prévue au premier alinéa du présent article est portée à quinze jours, qui peuvent être fractionnés dans des conditions fixées par décret", les indemnités sont donc calculées en une fois pour ces 15 jours et ne feront pas l'objet d'un calcul s'ils sont fractionnés. De plus, il est prévu un maintien de salaire par l'employeur pour les indemnités journalières versées au salarié.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Géraldine a répondu
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Voir le profilAmélie a répondu
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Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sabine a répondu
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