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Revenu trop élevé de base pour bénéficier de la CSS mais inférieurs au plafond après saisie d’huissiers.

Bonjour, un ami me dit qu’il ne peut pas bénéficier de la CSS car son revenu est nettement supérieur au plafond de ressource.

Mais il a une saisie d’huissier sur ce revenu qui au final lui laisse un montant bien inférieur au plafond.

cela peut il être pris en compte ?

Roudoudou

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Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Roudoudou,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé relatif aux ressources prises en compte pour une demande de Complémentaire santé solidaire

Vous trouverez également un point complet sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

De plus, votre ami a la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de son compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous).

Ce rendez-vous peut aussi être pris par téléphone au 36 46 ou en se présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Roudoudou

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Ça ne répond pas à ma question, les revenus pris en compte, on les connaît. En l’occurrence, ces revenus sont supérieurs au plafond sauf qu’après saisie sur salaire, ils sont bien inférieurs. Cela est il pris en compte dans le calcul ?

Bonjour Roudoudou,

Les saisies et créances prélevées sur salaire n'entrent pas en compte dans le calcul de la Complémentaire santé solidaire.

C'est le salaire avant saisi qui est pris en compte dans le calcul des ressources.

Bonne journée.