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Deplacer mes contributions etrangers

Bonjour, je vais commencer à travailler dans une entreprise française la semaine prochaine. Je vis en France depuis un mois et je travaille pour une entreprise irlandaise. Je souhaite à l'avenir m'inscrire auprès du système de santé en France. J'ai parlé avec des Irlandais et ils m'ont dit que je devais demander un formulaire « S040 » en France pour transférer mes cotisations irlandaises. Est-ce vrai et où et comment puis-je demander ce formulaire ?

nollaf

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour nollaf,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, la démarche s'applique également à votre situation.

Une fois vos droits ouverts auprès de l'Assurance Maladie en France, il sera possible de faire demande du formulaire, si votre situation le permet.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le formulaire E104 (SED S040).

Je vous souhaite une bonne journée.

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nollaf

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Bonjour, merci pour votre réponse. Dans la réponse sur le sujet connexe, le conseiller dit de demander un formulaire S041, mais dans la réponse à ma question, le E104 (SED S040) est mentionné. Lequel de ces formulaires dois-je demander ? De plus, dois-je demander le formulaire à l'Irlande, ou est-ce que mon bureau CPAM le demande lorsque j'envoie le formulaire S1106 ?

Bonjour nollaf,

Si vous résidez et travailler en France pour un employeur français, vous devez faire une demande d'affiliation auprès du régime général comme indiqué dans le topic évoqué par notre expert, Élodie.

Une fois votre affiliation effective auprès de l'Assurance Maladie, vous pourrez demander un justificatif d'ouverture de droits à remettre à l'organisme de santé en Irlande. Le formulaire E104 répertorie les deux formulaires dématérialisés, SED S040  et le SED S041.

En cas de pluriactivité sur les deux territoires, activité salariée en France et en Irlande, il conviendra de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA) à votre caisse primaire de résidence en France qui vous remettra le justificatif correspondant à votre prise en charge.

Bonne journée