Quels sont les éléments données a connaissance dans le dossier instruit par la CPAM ?

Bonjour Nadia,

L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures. 

Je vous invite à consulter ce topic "Accident de travail non déclaré par l'employeur". Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Si votre employeur refuse de déclarer votre accident du travail, vous pouvez effectuer cette démarche dès à présent. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien suivant "Formulaire S6200 : Déclaration d'accident du travail".

Sachez également que le témoin d'un accident du travail n'est pas dans l'obligation de témoigner mais que lors de la consultation, en cas d’observation ou de remarque d’une des parties, celle-ci est établie par écrit et signée. Celui qui l’a rédigée peut en conserver un double et l’original est remis au service des risques professionnels. La pièce est versée au dossier et, si une adresse mail est connue, celle-ci est transmise à l’autre partie sans délai.

Vous trouverez plus d’informations complémentaires sur ameli.fr : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

Enfin, chaque situation étant particulière, je vous conseille de faire le point sur votre situation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une très bonne journée.