Retour en france enfant mineur

Bonjour betisemac,

Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum ; je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre demande. Un enfant mineur ne peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie qu'à partir de ses 16 ans.

En attendant l’ouverture de ses droits à l’Assurance Maladie, la personne se déclarant « mineur non accompagné » peut bénéficier de soins médicaux auprès d’une Permanence d’Accès aux Soins (PASS).

Le mineur non accompagné qui poursuit ses études est rattaché au Régime Général de sécurité sociale.

Au-delà de 3 mois de présence sur le territoire français, il bénéficie d’un droit au séjour à condition de justifier :

• d’une prise en charge par l’assurance maladie,

• de ressources suffisantes - sachant qu’aucun justificatif particulier concernant la nature des ressources et leur montant ne doit être exigé. Une déclaration ou tout autre moyen équivalent suffit.

• et d’une inscription dans un établissement d’enseignement privé ou public.

Je vous précise cependant que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à l'arrivée de votre enfant sur le territoire.

Je vous souhaite une bonne journée.