Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Accident de travail a posteriori et intéressement

Bonjour, j'ai était reconnu a posteriori par la CPAM en accident de travail presque 1 an après. Mon employeur refuse de me verser l'intégralité de ma prime d'intéressement et de participation car pour lui au moment du calcul j'étais en maladie et non en accident.
Est ce légal ?
Merci

Sam33

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Valérie

  • 757 réponses publiées

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

Voir le profil

Bonjour Sam33,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une très bonne journée.

Nom de l'auteur
Valérie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 16756 réponses publiées
  • 1574 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous devez voir cela avec l’inspection du travail

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse