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Question en attente de réponse

Arrêt pour Ponction ovocytes conséquence sur prime de production

Bonjour,

Je suis en parcours FIV. Au cours de ce parcours, il m'arrive d'avoir des arrêts maladie de 3/4 jours suite à la ponction d'ovocytes.

Depuis janvier 2023, mon entreprise a mis en place une prime de production. En cas d'arrêt maladie, nous perdons 10 % de la prime par jour d'absence.
Pensez vous que mes arrêts maladie qui sont la conséquences de la ponction d'ovocytes peuvent impacter ma prime de production?

POUR RAPPEL CODE DU TRAVAIL : "Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération."

D'avance je vous remercie pour votre retour.

Cdlt

Panda

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Réponses

Elryn

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Comme vous l'avez cité, cela concerne le droit du travail et non la CPAM.
Contactez l'inspection du travail

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Panda,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.