Bonjour,
Je suis actuellement au chômage et je perçois l'allocation ARE. Mes droits se terminent prochainement et je vais commencer à me rémunérer en tant que dirigeant de ma société. Afin de choisir le bon statut et choisir correctement les garanties de mon contrat de prévoyance, comment seraient calculées mes indemnités journalières ou ma rente invalidité si il m'arrivait quelque chose cette première année?
J'étais salarié, j'ai créé ma société mais je ne me suis pas rémunéré pendant la période d'ARE. Je dois choisir maintenant si je deviens assimilé salarié ou gérant TNS au SSI.
Quelles sont les règles d'indemnisation la première année de rémunération sachant que je déclarer dès le 1er mois ma nouvelle rémunération à l'URSSAF?
Merci pour votre aide.
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Bonjour Yo13,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour un travailleur indépendant, dont les droits ne sont pas ouverts avec ce statut.
Les dirigeants de SAS, SASU, SELSAS ou SELSASU (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) ne sont pas des travailleurs indépendants
La rémunération d’un président d'une de ces structures est soumise aux mêmes cotisations de sécurité sociale que celle d’un salarié.
Par conséquent, il peut percevoir des indemnités journalières maladie. L’ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations.
Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, vous pouvez consulter sur ameli;fr, l'article "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".
Concernant l'invalidité, je vous suggère de lire ces articles du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d’invalidité - Indépendant" et "Pension d'invalidité : démarches et prise en charge".
Pour la calcul de la pension d'invalidité, tous les salaires ou revenus ayant servi de base au calcul des cotisations versées dans les différents régimes (Régime général, MSA salariés, Sécurité sociale pour les indépendants (hors CIPAV), CRPCEN et CAVIMAC) sont pris en compte pour établir le salaire annuel moyen de base (SAMB) des dix années civiles les plus avantageuses.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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