Bonjour. De retour d’expatriation début juillet (je n’étais pas à la CFE) j’ai une promesse d’embauche pour début septembre. On me demande une attestation de droits.
Première question : puis je avoir une attestation de droits après avoir rempli le dossier d’ouverture de droits (Formulaire 15763*02) ?
Deuxième question : puis je être embauché en attendant mon attestation ? Je précise que j’ai déjà un numéro de sécurité sociale.
Merci de votre réponse.
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Bonjour jibs03,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation en France après avoir vécu à l'étranger.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Vous obtiendrez votre attestation de droits une fois que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aura procédé à votre affiliation et à la mise à jour de votre dossier.
Vous pouvez tout à fait exercer une activité professionnelle en attendant votre rattachement à l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas de contrat de travail à votre retour en France, vous devrez justifier de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir être affilié au régime général.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profil1/ pour déposer un dossier vous devez justifier soit de vivre en France depuis 3 mois (je ne sais pas si vous parlez de juillet 22 ou 23) soit travailler donc il faut votre contrat.
2/ oui
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Voir le profilMerci pour vos réponses. Donc si j’ai bien compris, dès que je rentre ce juillet 2023, j’envoie mon contrat de travail qui débute fin août 2023 avec le dossier d’ouverture de droits. En attendant la réouverture des droits, je peux exercer mon emploi.
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Voir le profilVous n’aurez pas de droit avant d’avoir commencé à travailler donc pensez à avoir une assurance personnelle pour cette période
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