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Français résident en Suisse depuis 10 ans, affilié en France et en Suisse : quel intérêt et si aucun comment résilier?

Bonjour,
Je suis français installé en Suisse depuis 2014. Je suis travailleur non salarié en France depuis tout ce temps (40% ETP) et salarié en Suisse pour le reste. Je n'ai jamais utilisé ma sécurité sociale française pendant tout ce temps, et je viens de me rendre compte que j'y étais toujours affilié, car je paie bien des cotisations sociales sur mon salaire français. Je suis par ailleurs affilié en Suisse et paie aussi des cotisations dans ce sens. Mes questions:

  • Quel intérêt pour moi de rester affilié aux 2 régimes si je ne fais jamais d'actes médicaux en France?
  • Si aucun, quelle est la procédure pour supprimer mon affiliation Française?
  • Merci d'avance!

Thomas

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Bonjour Thomas,

Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article qui devrait vous aider : "Détermination de la législation applicable".

De plus, vous trouverez également des informations complémentaires depuis la rubrique "Pourquoi utiliser le service Urssaf mobilité internationale ? > Dans quelles situations peut-on bénéficier de ce service ?" du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Cependant, ces situations étant complexes, vous pouvez également interroger le Cleiss en complétant ce formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible en ligne : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Excellente journée à vous.

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