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Reconnaissance maladie pro par le tass

Bonjour je suis dans l attente d un jugement concernant la reconnaissance d une maladie pro que j ai demandé en 2017 et refuse par la cpam .J ai donc saisi le tribunal du TASS qui a désigné en date de 16 novembre 2023 un expert qui a reconnu la maladie pro et fixe une date d arrêt initial en rapport avec ma maladie de 2017.J ai été licencie pour inaptitude professionnelle en novembre 2020. Si le jugement m était favorable, comment se déroule ensuite la fixation d un taux d ipp? À quelle date la consolidation va t elle être fixée et sous quel délai le médecin conseil me convoque? .cordialement

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Bouba,

Le médecin conseil décide du taux d'IPP (taux incapacité permanente) en tenant compte de la nature des séquelles, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles, en utilisant également le barème national. La convocation auprès du médecin conseil n'est pas toujours nécessaire, si le médecin conseil à les éléments médicaux nécessaires (compte-rendu, examens, certificats médicaux ...).

Concernant la date de d'effet de votre consolidation / guérison, je ne peux vous répondre. Cette question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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