Textes du code de la sécurité sociale

Bonjour Cocorico,

Lors d'un arrêt de travail, vous avez l'obligation de respecter les horaires de sorties indiqués par le médecin prescripteur, afin de vous soumettre à un éventuel contrôle à votre domicile, ou vous rendre à une convocation au service médial de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En cas de non-respect, vos indemnités journalières peuvent être réduites ou supprimées.

Par conséquent, si vous souhaitez vous rendre à l’étranger pendant un arrêt de travail, vous devez en faire la demande auprès de votre CPAM au préalable. Il est recommandé d'adresser votre requête 15 jours avant votre départ, afin que votre CPAM puisse la traiter dans les meilleurs délais.

Attention, si vous vous rendez dans un pays non membre de l'Union européenne ou non signataire d'une convention bilatérale avec la France, vos indemnités journalières seront suspendues pendant votre séjour.

Vous pouvez consulter la liste des pays signataires de cette convention sur le site du CLEISS (centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Pour plus d'informations sur les déplacements et contrôles en cas d'arrêt maladie, je vous invite à consulter le site ameli.fr, notamment le paragraphe de cet article intitulé "Vos obligations pendant votre arrêt maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.