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Microentreprise et ALD

La prise en charge ALD en statut micro entrepreneur reste t-elle inchangée (remboursement à 100% des traitements etc) si le chiffre d’affaire est à zéro ? (Sachant que nous ne payons pas de cotisation sociale si le CA=0)
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Lesliec

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Isabelle

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Bonjour Lesliec,

La prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) est accordée sur critères médicaux.

Par conséquent, le fait que le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise soit à zéro n'a aucune incidence sur votre prise en charge.

Bonne journée.

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Isabelle
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Elryn

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Ça n’a pas d’impact sur le 100%

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Elryn
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