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Arrêt maladie professionnelle mandataire sociale

Bonjour,

Ma cliente va être en arrêt suite à une maladie professionnelle validé courant juillet 2023.
Ma cliente est mandataire sociale salariée de sa SAS.
Ma question est la suivante, qu'elles sont les conditions pour que ma cliente touche les indemnités journalière de la sécurité sociale.
En vous remerciant par avance.

Archipel

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Archipel,

En tant que salariée, une dirigeante d'une société par actions simplifiées peut bénéficier de la prise en charge d'une maladie professionnelle.

Pour en apprendre plus à ce sujet, je vous conseille de vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Bonne journée.

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Lorraine
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Archipel

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Bonjour Lorraine,

Je vous remercie pour votre réponse, mais malheureusement je n'ai pas la réponse souhaité dans le lien que vous m'avez transmis.
Je vais reformuler, pour une mandataire sociale salariée de SAS, est qu'il y a des conditions de rémunération pour ouvrir ces droits aux indemnités de journalière.

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Archipel
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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Archipel,

Tout en bas de la page du lien mentionné dans la réponse ci-dessus, je vous invite à cliquer sur : "Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalières."

Bonne journée.

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Lorraine
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Archipel

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Bonjour Lorraine,

Je suis désolé mais dans les liens que vous m'avez fourni, je n'ai aucunement la réponse et malheureusement ma cliente souhaite connaître la réponse. J'ai appelé vos services, mais aucuns d'eux n'a de réponse claire à me donner. Ma cliente a également fait le déplacement auprès de l'une de vos caisses mais la réponse est à ce jour encore insuffisante.
J'aimerai une réponse claire, est-ce que des conditions de rémunération sont nécessaires pour toucher les indemnités journalière de la sécurité sociale pour un dirigeant mandataire salarié de SAS pour une maladie professionnelle.

En vous remerciant par avance.

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Archipel
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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Archipel,

Un mandataire social est assimilé à un président de SAS/SASU.

Un président de SAS/SASU (seul dans sa société) ne peut bénéficier de la législation aux titre des Risques professionnels puisqu'il n'y a pas de contrat de travail et aucun lien de subordination avec une tierce personne.

En revanche, si ce même président de SAS/SASU est salarié, il peut prétendre, au même titre que le salarié d'une entreprise, à une prise en charge au titre de la législation des Risques professionnels.

Je vous confirme donc les informations qui vous ont été communiquées précédemment et vous invite à consulter les articles disponibles sur le site ameli dédiés à la maladie professionnelle évoqués par Lorraine.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Isabelle
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Archipel

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Bonjour Isabelle,

Je suis désolé d'être très insistant, mais vous ne répondez pas à ma question.
Lors d'un arrêt maladie, pour un président de SAS/SASU salarié, il faut qu'il est cotisé 1015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Est-ce que cette condition doit-être respecté en cas de maladie professionnelle ?
Comme vous le pensez ma cliente attend une réponse précise, car elle ne pourra pas se verser de salaire pendant son arrêt.
Elle aimerait donc savoir si des conditions de rémunération sont obligatoire.

Merci à vous.

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Archipel
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Isabelle

  • 3311 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Archipel,

Un salarié bénéficie de l'assurance au titre des Risques professionnels dès son embauche. Il n'y a pas de conditions d'ouverture de droit.

Comme indiqué dans ma réponse précédente, le président de SAS/SASU qui est salarié peut prétendre, au même titre que le salarié d'une entreprise, à une prise en charge au titre de cette législation.

Vous pouvez donc vous référer aux informations mentionnées sur le site ameli.fr : "Vos indemnités journalières en cas de maladie professionnelle > Montant des indemnités journalières".

Bonne journée.

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Isabelle
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