Bonjour et merci d'avoir pris la peine de répondre malgré que vous avez répondu à un sujet autre. Je référais à la possibilité de plonger dans les archives concernant des débits CPAM à une époque donnée, dans une fenêtre de 3 mois disons. C'était une possibilité existante inhérente au système d'archivage d'avant la création de l'actuel "Espace Personnel" avant l'avènement du tout-numérique à condition de se situer dans les 2 ans, faute de quoi il fallait recourir à une commission. Alors je reformule ma question de manière plus concise et c'est toujours bien une question binaire.
Alors tout établissement de santé, relativement au code de la santé publique, dont art. 1111- et 1112-... par exemple, doit garder trace des actes dispensés mais en aucun cas ceux dispensés ailleurs et encore moins les chiffrés détaillés de prestations sans rapport avec leur activité.
A part CPAM, nul ne rédige de document comptable quant-aux indemnités journalières versées ou dépenses de pharmacie. Et je parlais d'un débit global à charge de la Sécu pour un patient donné ou ses ayant-droits. En fait, la même chose que l'on recevait il y a encore quelques années, format papier, identique au détail que l'on peut consulter sur le site dans notre compte personnel. Rien à voir avec le DMP. Voilà, ce n'est pas d'autre chose que je parlais, ces facturettes, les décomptes concernant une période donnée, retraçant quelques semaines, 10 ou 15 généralement, pour citer une époque pas si lointaine à laquelle on recevait ce décompte "papier" par courrier postal, ce qui impliquait le risque de pertes ou des failles de confidentialité. Ce système de communication a pris cours peu après 1996 ou 1999. Je veux souligner le fait que plonger dans les archives était bien possible il y a peu encore alors pourquoi pas maintenant et si oui, avec quels impératifs ou conditions ? Si non, il y a t-il un texte légal ou limitations ?
Merci
