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Paiement du complément d'invalidité par l'organisme de prévoyance en cas de cessation de la pension d'invalidité

Bonjour,

Ma question porte sur une situation dans laquelle la personne assurée a touché des salaires ou gains bruts qui ont dépassé le salaire trimestriel moyen de comparaison pendant deux trimestres consécutifs, et qui a donc vu sa pension d’invalidité suspendue pour certains mois.

J’aimerais savoir si dans cette situation, l’organisme de prévoyance peut refuser de verser le complément de pension d’invalidité prévu par le contrat de prévoyance en cas d’invalidité, étant précisé que le contrat d’assurance prévoit que ce complément est versé à un assuré considéré en état d’invalidité permanente, c’est-à-dire qui perçoit de la Sécurité Sociale une pension d’invalidité au titre de l’assurance invalidité.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cap

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Bonjour Cap,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous conseille de contacter votre organisme de prévoyance.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Cela ne concerne pas la cpam. Ça dépend des conditions du contrat de prévoyance