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Est-on protégé par l'assurance AT/MP lorsque l'on est en maintien de droits (L.161.8) avec ouverture aux prestations en espèces ou doit-on souscrire une assurance volontaire ?
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Bonjour Beb,
Si vous êtes en maintien de droits (fin de chômage indemnisé ou chômage non indemnisé depuis moins d'un an, perte d'emploi, démission, ...), vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins et de vos indemnités journalières (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits) au titre de la maladie, maternité, paternité, invalidité.
L'accident du travail ou la maladie professionnelle (AT/MP) ne sont reconnus que si un lien de subordination avec un employeur est déterminé, que le fait accidentel soit arrivé sur le lieux d'exercice professionnel ou que la maladie soit reconnue en lien avec l'activité. Les indemnités journalières AT/MP sont alors versées après réception d'une attestation de salaire , pour un dossier ouvert et dont le sinistre est reconnu.
En cas de rechute liée à un AT/MP, dans l’attente de l’avis du médecin conseil, l’indemnité journalière maladie est servie à titre provisionnel.
Pour l’assuré qui n’a pas d’activité et qui perçoit (ou ne perçoit pas) un revenu de substitution (RSA, pôle emploi) si la rechute est reconnue, le nouvel arrêt ou la rechute seront indemnisables.
Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre situation.
Vous trouverez des informations en consultant cette page de notre site ameli.fr "Assurance volontaire individuelle".
Bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Sabine a répondu
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