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Cotutelle France-Québec, faut-il demander un SE 401 Q 106 à chaque séjour ?

Je suis inscrit en thèse en cotutelle entre un établissement français et un établissement au Québec. Durant ma thèse, je dois faire plusieurs séjours de plusieurs mois au Québec. Pour mon précédent séjour, j'avais fait une demande en indiquant dans la section 4 du formulaire uniquement les dates de mon séjour (disons 4 mois).

Toutefois, en préparant mon nouveau séjour, en lisant de plus près le formulaire, j'ai l'impression que je pourrais ne faire qu'une seule fois la démarche pour toute la durée de la cotutelle.

Le formulaire SE 401 Q 106 dit ceci:

  • "indiquer la période effective des études à l'exclusion de toute période antérieure ou postérieure de séjour",
  • puis, s'agissant d'une thèse en cotutelle, précise "c) indiquer la durée prévue du programme de double diplôme ou de la thèse en cotutelle".

Si en effet je peux indiquer la durée totale de mes études en cotutelle, cela signifie-t-il que je serai inscrit en France et au Québec simultanément ?

Sinon, est-ce que je dois bien faire tout le circuit de signature du SE 401 Q 106 à chaque séjour au Québec effectué dans le cadre de ma cotutelle ?

Merci d'avance !

Berouette

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Bonjour Berouette,

Concernant votre thèse en cotutelle, vous devez indiquer la durée prévue du programme de double diplôme ou de la thèse en cotutelle. Il est inutile de refaire une demande pour chaque séjour. 

Si vous souhaitez obtenir d'avantages d'informations au sujet du protocole d'entente franco-québecois relatif à la protection sociale des étudiants, je vous invite à consulter le chapitre 4 consacré au Québec sur cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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