Les notes de frais kilométriques me sont remboursés par l'entreprise chaque mois.
Elles ne sont pas imposables et ne figurent pas sur mes bulletins de paye.
sont elles à déclarer comme ressources pour une demande de complémentaire santé C2S ?
Sont elles prises en compte dans le calcul des revenus pour la C2S ?
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Bonjour Noon974,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des ressources à déclarer dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Les ressources prises en compte sont celles qui ont été perçues par le demandeur et les membres de son foyer, ainsi que des avantages en nature dont ils ont bénéficié au cours de la période des douze mois civils précédant l'avant-dernier mois de la demande de Complémentaire santé solidaire.Aussi, vous pouvez prendre connaissance de cet article du site www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr indiquant les ressources exclues : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ressources-cmu-complementaire.php.
Je vous suggère également de prendre un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller de votre CPAM. Vous pouvez prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" ou par téléphone en composant le 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 27/02/2023
Voir le profilBonjour votre réponse et les liens que vous m'avez donnez ne m'on pas permis de trouver la réponse.
Pourriez vous me donner la référence d'un texte de loi du code de la cgss qui prouve que les sommes perçus au titre de remboursement des frais engagés dans le cadre d'une activitée professionnelle (ici ce sont des remboursements des frais kilométriques) sont considérés comme revenus prise en compte pour la C2S ?
Merci par avance
Cordialement
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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