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Regime local

Bonjour, je suis auto-entrepreneur en Alsace, j’aurai aimé savoir si je suis soumis au régime local ou général? Où puis je vérifier cela svp ? Sur mon compte ameli le taux de remboursement est de 70%. Est-ce normale ?

Baptiste

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Bonjour Baptiste,

Le statut d'indépendant ne permet pas de bénéficier du régime local Alsace-Moselle.

Si vous souhaitez en savoir d'avantage au sujet des conditions d'ouverture au régime Alsace-Moselle, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé : "Régime local".

Je vous souhaite une bonne journée.

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