Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pension accident de travail

Mon père est décédé d'un accident domestique. Celui-ci était divorcé de ma mère et percevait une rente suite à un accident de travail. Nous sommes 5 enfants majeurs, la mère n'est pas remarié mais le père a une nouvelle amie. Qui peut prétendre à l'obtention de la réversion de cette rente ? Merci pour votre aide.

David

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour David,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rente ayant droit". Le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l’article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale. Le décès doit être en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle ayant permis l'attribution de la rente pour faire demande de la rente d'ayant droit.

Bonne journée.