Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

accident du travail et contrat

Bsr je signe tous les mois un contrat en mairie donc pour janvier on me fait signe mon contrat pour le mois le 3/01/2023 depuis le 13 janvier je me fracture le doigts au travail je fait ma déclaration avec le travail le 16 janvier2023 et la je reçois ma paie et mon contrat ce jour mon contrat à était modifié il mon changer les dates il mon mi sous contrat du 01/01/2013 au 13/01/22023 sans me prévenir es ce que légal mon areetven accident de travail et du 16/01/2023 au 27/01/2023?cordialement

lensoise

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 15723 réponses publiées
  • 1559 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour le contrat ça relève du droit du travail

Bonjour lensoise,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.